Directive MSST

L’ordonnance se basant sur la loi fédérale d’assurance accidents concernant la prévention des accidents et des maladies professionnelles (OPA) a été complétée au 1.1.1996 par la directive relative à l’appel à des médecins du travail et autres spécialistes de la sécurité au travail (MSST).

L’objectif de cette directive est la réduction du nombre d’accidents et de maladies sur le lieu de travail et, par conséquent, l’économie des frais liés à cet état de fait. Le mode de détermination et le mode de mise en application des mesures de sécurité requises ne sont pas prescrites de manière obligatoire par cette directive. Ceci laisse aux entreprises la possibilité de déterminer et de mettre en application de manière individuelle ces mesures.

Qu’est-ce que cela signifie concrètement pour mon entreprise ?

Les entreprises qui emploient moins de cinq salarié(e)s et qui ont un taux de prime SUVA allant jusqu’à 0,5% des salaires versés peuvent mettre librement en application les directives MSST.

Toutes les autres entreprises sont subdivisées, en fonction des facteurs de risque, en trois catégories et doivent assurer la sécurité de travail de manière systématique et la soumettre régulièrement à un contrôle.

Pour une propre évaluation des facteurs de risques de l’entreprise, c.-à-d. pour déterminer si l’entreprise est soumise à certains dangers en particulier et si oui, dans quelle étendue, et pour déterminer dans quelle mesure le recours à des spécialistes de la sécurité du travail est obligatoire, la CFST (voir page 8) a fait parvenir une brochure à chaque entreprise.

Comment mettre en application les obligations légales et en tirer profit

Beaucoup d’associations ont élaboré des recommandations MSST spécifiques aux différents secteurs ou des solutions spécifiques aux branches, aux groupements d’entreprise ou autres solutions modèles auxquelles vous pouvez vous joindre.

Pour les solutions individuelles, il est fortement recommandé (bien que ceci ne revête pas un caractère obligatoire), de soumettre à un contrôle, effectué par un organe d’exécution compétent, la propre évaluation par ext. la propre classification .